Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
‍Propriétaire :
L.E.S (SARL – Société à responsabilité limitée)
Siège social : 3 rue de la Pierre Percée – La Haute Lande – 44840 Les Sorinières – France SIREN : 352 896 625 SIRET : 352 896 625 00063 Capital social : 153 000 € Activité principale : 27.40Z – Fabrication d’appareils d’éclairage électrique Téléphone : +33 (0)2 40 80 70 50 Email : contact@les.fr Responsable de publication : Ludovic Lefebvre
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Site développé sur la plateforme Webflow.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site les.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L’utilisateur est réputé les accepter s’il continue à utiliser le site après leur mise à jour.

‍Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par L.E.S, qui s’efforcera d’en communiquer les dates et heures à l’avance.L.E.S ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire due à un cas de force majeure, cyberattaque, panne du réseau Internet ou incident indépendant de sa volonté.Les mentions légales peuvent être modifiées ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

Description des services fournis

Le site les.fr a pour objet la mise en lumière de l’activité et des produits de L.E.S, société spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de coffrets et appareillages d’éclairage public.
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Le site présente les produits, leur descriptif technique, et permet d’obtenir un catalogue ou d’établir un premier contact professionnel.
Aucune commande ou transaction en ligne n’est possible ; les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications ultérieures.
L.E.S s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Webflow.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur à jour.
L.E.S ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle

L.E.S est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents techniques et visuels produits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de L.E.S.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les polices utilisées (Inter) et autres éléments techniques demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Certaines images utilisées proviennent de la plateforme Unsplash et sont soumises à la licence Unsplash, autorisant leur utilisation libre, y compris à des fins commerciales.
Les animations Lottie proviennent de LottieFiles et respectent les conditions d’utilisation définies par leurs auteurs sur ladite plateforme.

Cookies

Le site utilise des cookies techniques et analytiques pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience.
L’installation des cookies est soumise à votre consentement, géré par la bannière CookieYes.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou refuser les cookies non essentiels via le bouton “Vos préférences cookies” ou dans les paramètres de votre navigateur.Cookies utilisés :Cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement du site)

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Pour une liste détaillée des cookies utilisés et leur durée de conservation, consultez notre Politique de gestion des cookies.Vous pouvez également gérer ou vous opposer à l’utilisation de cookies à tout moment via la bannière CookieYes ou la plateforme Your Online Choices

Sécurité des données

L.E.S met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données collectées, notamment :
Le chiffrement des échanges (HTTPS), la protection des serveurs d’hébergement et l’accès restreint aux seules personnes habilitées.
Les messages transmis via les formulaires sont hébergés de manière sécurisée par Webflow, qui agit en qualité de sous-traitant technique conformément au RGPD.
Les données issues des formulaires sont ensuite transmises à la société L.E.S, seule responsable de leur traitement et de leur conservation.
Les données sont stockées dans une base sécurisée et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées. Ces mesures sont assurées conjointement par Webflow et OVH, conformément à leurs standards de sécurité.

Accessibilité

Le site les.fr a été conçu pour être accessible au plus grand nombre. Nous nous efforçons de respecter les recommandations du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Si vous rencontrez une difficulté d’accès, n’hésitez pas à nous le signaler à : contact@les.fr.

Droit applicable et litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site les.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
Le site s’adressant exclusivement à des professionnels et collectivités, L.E.S n’est pas concernée par la médiation de la consommation.
Les litiges avec des partenaires ou fournisseurs relèvent également des tribunaux compétents de Nantes.

Les principales lois concernées

-Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
-Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
-Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Clause de non-responsabilité

Le site a été conçu et mis en ligne par Arthur Roumégoux, designer UX et développeur Webflow indépendant.
Arthur Roumégoux a conçu et livré le site conformément aux spécifications validées par L.E.S.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des modifications ultérieures ou des incidents survenus après la livraison, sauf accord contractuel spécifique.
Dès sa mise en ligne, la société L.E.S assume seule la responsabilité du contenu, de la maintenance et de la conformité du site.
Arthur Roumégoux ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inappropriée du site, d’une erreur de contenu ou d’un incident technique survenu après sa livraison.

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Cookies : fichiers texte déposés sur votre terminal lors de la visite d’un site, utilisés pour des finalités techniques ou analytiques.